En Côte-d’Or, le service de transport scolaire a donné feu vert aux inscriptions en ligne depuis le mois de juin 2013. Les élèves peuvent bénéficier ainsi d’une prise en charge totale ou partielle de leur titre de transport. Pour les communes qui ne sont pas actuellement desservies par le système de transport en commun, les familles peuvent percevoir une indemnité.
Comme pour les cartes scolaires, les établissements scolaires offrent à certains élèves une prise en charge des services de transport scolaire. Pour l’année 2013-2014, les élèves ont la possibilité de déposer leurs demandes de titres de transport directement en ligne, sur le site Cotedor.fr. S’il s’agit d’une première inscription, ils vont créer un espace utilisateur. Ceux qui ont déjà bénéficié d’une prise en charge l’année précédente peuvent faire une simple demande de renouvellement.
L’inscription en ligne
L’espace utilisateur est sécurisé par un mot de passe. Les élèves et leurs familles pourront s’y connecter à tout moment pour suivre l’état de leur dossier et savoir s’il a été accepté. Si la demande est acceptée, les cartes de transport seront remises directement par les établissements scolaires.
La prise en charge des cartes de transport scolaire est un service proposé dans tous les départements en France. Depuis cette année, le service d’inscription en ligne est disponible sur le site Internet de chaque département, en remplissant un formulaire d’adhésion. Pour les élèves ayant besoin d’utiliser le train afin de se rendre dans leurs établissements, des démarches spécifiques doivent être faites auprès de la SNCF.
Dans les zones qui n’offrent pas de possibilités de transport en commun, les familles peuvent bénéficier d’une indemnité pour les coûts de déplacement.
Les conditions de prise en charge
Les élèves qui bénéficient de carte de transport scolaire doivent être inscrits dans un établissement du département. Il s’agit d’écoles publiques et privées, signataires d’un contrat avec l’Etat. Les bénéficiaires doivent également résider dans une commune du département où se situe l’établissement scolaire. Les dossiers de demande sont acceptés en fonction du nombre des places disponibles dans les bus et les cars.
Les élèves portant un handicap peuvent bénéficier de ce service à condition que le taux de handicap soit supérieur à 80%. Ceux qui réalisent des soins spécifiques peuvent justifier un taux de handicap de minimum 50%. Le titre de transport donne droit à 2 trajets par jour, à condition que le bénéficiaire ne perçoive pas d’autres rémunérations. Les démarches d’inscription doivent être faites auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.